Reglémentation :

Textes Nigériens :

• Loi n°66-033 du 24 mai 1966 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
  
• Décret n° 76 – 129 / PCMS du 31 juillet 1976 sur les EDII
  
• Arrête n°8_MMH du 21 – 02 – 1980 édictant les prescriptions pour les garages, ateliers et stations services.
  

Textes Français

Divers textes sur les installations classés